Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL21 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prolonger le mandat du Défenseur des droits jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire. Dans une période particulièrement délicate eu égar...
06/05/2020 — Amendement N° CL14 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce diagnostic est établi au minimum par un test virologique. La personne concernée peut solliciter une contre-expertise. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les garanties des personnes qui seraient concernées par des mesures d’isolemen...
