Conseil économique social et environnemental
(Discussion générale)

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de notre rapporteur et l'écoute du ministre de la justice. Je remercie également le rapporteur pour l'engagement commun qui nous a permis de convaincre le Gouvernement de fixer des règles déontologiques qui s'imposent dans toute institution et qui prévaudront désormais au sein du Conseil économique, soc...

Un regret, toutefois – ce sera ma cinquième observation : le rejet de notre proposition d'introduire la possibilité pour une minorité de parlementaires de solliciter le Conseil, afin qu'il ait recours à une consultation du public. Rappelons enfin que la parole des citoyens ne saurait être réservée qu'à une seule institution et que notre assemb...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail qu'a effectué notre rapporteur dans un cadre très contraint. Je tiens également à le remercier, ainsi que Mme Dubré-Chirat, de l'engagement qui nous a permis, avec le Gouvernement, de fixer des règles déontologiques qui s'imposent à toute institution. En préambule, je souligne que la réduction du nombr...

Ainsi, alors que nous aurions pu inviter de nouveaux membres à la table de la discussion du CESE, nombre d'acteurs majeurs s'en trouvent exclus, à l'instar des universitaires ou des représentants du monde des arts et de la culture. Quel dommage de ne pas profiter de la révision d'une institution pour élargir sa base ! Je formulerai par ailleur...

En guise de préambule, je dirai, comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale en commission, que si elle présente l'avantage – toujours, hélas – d'être plébiscitée, la réduction du nombre des membres du CESE ne fait pas une réforme. En outre, elle n'est pas attendue sur le terrain, à un moment où les inquiétudes relèvent de la sécurité...