Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Celui-ci, je ne le retirerai pas. Il vise à introduire, à l'article 4, la possibilité d'une saisine du CESE par une minorité de parlementaires, telle que nous l'avions prévue à l'article 2. Selon nous, il serait intéressant de permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin que celui-ci ait recours à une consultation du p...
L'enjeu est la possibilité pour le Parlement de développer une action dynamique avec le CESE. En outre, il est important pour le CESE de savoir s'il peut être sollicité régulièrement et jouer un rôle utile au service de la représentation nationale. C'est par prudence, madame Avia, que nous avons retenu l'expression « une minorité de parlementa...
Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous souhaitons ajouter la notion d'indépendance aux garanties prévues en cas de consultation publique ou de recours au tirage au sort. Monsieur le rapporteur, j'ai conscience qu'il est difficile d'introduire cet amendement dans le « préambule » relatif à diverses garanties que la commission a déjà adopté à v...
Merci, madame la secrétaire d'État, de vous montrer ouverte aux demandes des parlementaires. Le rapporteur propose de faire de la CNDP un garant : c'est une proposition qui me paraît pertinente. Je retire donc mon amendement.
Nous avons évoqué cette question précédemment. À titre personnel – tel est également le sentiment de mon groupe – , j'avoue ressentir une certaine irritation à lire dans les textes qui nous sont soumis, y compris des textes importants relatifs aux institutions comme celui-ci, des termes genrés tels que « Premier ministre », « président de l'Ass...
Nous avons effectivement longuement débattu de cette question hier. Plusieurs d'entre nous ont défendu la constitutionnalité de l'amendement évoqué par M. Pauget, et le groupe Socialistes et apparentés l'a voté. J'estime moi aussi que nous devons, par cohérence, adopter l'un des amendements en discussion commune pour donner la possibilité soit ...
La formulation « Il peut, le cas échéant [… ] » est un peu surabondante. Dès lors qu'« il peut [… ] », les termes « le cas échéant » n'ont pas à être mentionnés dans le texte.
