Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24)

Je rejoins mon collègue : pourquoi se priver de l'avis consultatif du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – CODERST – et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ? Il s'agirait de s'aligner sur le régime de l'autorisation. Mais nous sommes ici dans le régime de l'en...

Je souhaite répondre au rapporteur et à Mme la ministre sur trois points. Vous avez évoqué un alignement des régimes d'enregistrement et d'autorisation, au nom de la rationalité. Quand, en janvier 2017, on a rendu facultative la saisie du CODERST et de la CNDPS – commission départementale de la nature, des paysages et des sites – , cela concern...