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Accélération et simplification de l'action publique
Article 24
Mots-clés
consultation
environnementale
relance
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
705 mots
)
Cécile Untermaier
(
395 mots
)
Gabriel Serville
(
385 mots
)
Mathilde Panot
(
297 mots
)
Ugo Bernalicis
(
284 mots
)
Sophie Auconie
(
230 mots
)
Arnaud Viala
(
217 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
210 mots
)
François-Michel Lambert
(
201 mots
)
Delphine Batho
(
198 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
187 mots
)
Charles de Courson
(
186 mots
)
Stéphane Viry
(
180 mots
)
Danielle Brulebois
(
173 mots
)
Frédéric Reiss
(
80 mots
)
Emmanuel Maquet
(
80 mots
)
Josiane Corneloup
(
79 mots
)
David Habib,
président
(
26 mots
)
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