Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24)

Comme l'article 23, l'article 24 rend plus complexe la législation, aux antipodes des ambitions affichées par le projet de loi. Il permet en effet au préfet de déroger à certaines consultations jusqu'ici obligatoires, en généralisant, pour l'ensemble des ICPE, la faculté pour le préfet de ne pas consulter le CODERST ou la commission département...

Je remercie M. le rapporteur pour ses explications concernant les différents régimes ; c'était plus que nécessaire. Loin de me rassurer, elles ont cependant augmenté mon inquiétude. Il a évoqué la possibilité d'une harmonisation par le haut, mais en disant que cela introduirait davantage de complexité dans la loi. Notre doctrine ne devrait-elle...