Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24)

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier. La simplification des démarches administratives est un sujet important et nous vous accompagnons dans ce projet, car nous sommes tous saisis, dans nos circonscriptions, de cas de difficultés administratives et de procédures longues. La question...