Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Vous dites, madame la ministre, que le CODERST n'est pas vraiment démocratique ou participatif, car ce sont essentiellement des personnels de l'État qui y siègent. Or ils sont six sur vingt-cinq. Neuf y siègent au titre des associations et cinq pour les collectivités territoriales. C'est donc un outil utile pour brasser des points de vue différ...
L'histoire de notre réglementation environnementale sur la prévention des risques, c'est au contraire que, chaque fois qu'une catastrophe s'est produite, nous avons modifié notre droit pour augmenter nos capacités de contrôle. Si vous trouvez que les inspecteurs de la DREAL auraient mieux à faire, qu'il n'y en a pas assez, vous n'avez qu'à en ...
