Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24)

À mon tour je soutiens, au nom de notre collègue Frédérique Tuffnell, un amendement visant à supprimer cet article. Disons-le franchement, il est très rare qu'un CODERST rende un avis négatif. L'État, rappelons-le, est majoritaire dans cette instance. Par conséquent, qu'il s'agisse de la commission départementale de la nature, des paysages et ...