Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24)

Je suis saisi de nombreux amendements identiques de suppression, nos 8, 47, 59, 249, 425, 498, 534, 734, 784, 821, 902 et 936. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 8.