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Parquet européen et justice pénale spécialisée

Les amendements de Cécile Untermaier

Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier

41 amendements trouvés

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00/11/2020 — Amendement N° CL39 au texte N° 2731 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, les membres du groupe Socialistes app...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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