Parquet européen et justice pénale spécialisée — Texte n° 2731

Amendement N° CL39 (Retiré avant séance)

Publié le 0 novembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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