Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
162 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1133 au texte N° 3649 - Article 5 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les moyens effectivement consacrés à la protection des agents publics et singulièrement en termes de prévention des attaques ou menaces dont ils peuvent faire l’obj...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1722 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° l’absence d’offre scolaire publique. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la possibilité de recourir à l’instruction à domicile en cas d’absence d’offre scolaire publique. Dans les territoires où il n’y aurait pas d’école publique, notamment pour les enfants dès 3 ans, les ...
