Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Loin du « moins-disant » invoqué par certains, c'est la rationalisation des diverses mesures susceptibles d'être prises qui est proposée. J'ai débattu avec le rapporteur et le ministre de l'intérieur de l'allongement de la durée des MICAS de douze à vingt-quatre mois : je trouve cette mesure excessive, mais j'ai malgré tout voté l'article 3. L...
Nous souhaitons tous travailler sur le texte lui-même. Ce jeu de ping-pong verbal ne nous intéresse pas.
Par ailleurs, je suis choquée que dans cet hémicycle, certains discutent des décisions du Conseil constitutionnel. En vertu de l'indépendance des institutions, nous n'avons pas à discuter des décisions de justice ni de celles du Conseil constitutionnel. Nous calculons nos risques. M. le garde des sceaux l'admet, il évalue les risques à partir ...
