Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Article 5

Mots-clés

condamné dangerosité détenu fichier individu MICAS prison radicalisé renseignement récidive réinsertion surveillance sûreté vingt-quatre

Documents législatifs

  • Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
  • Rapport N° 4335 (90 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (2046 mots)
  • Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1834 mots)
  • Éric Ciotti (1411 mots)
  • Meyer Habib (1065 mots)
  • Éric Diard (970 mots)
  • Marietta Karamanli (751 mots)
  • Hugues Renson, président (567 mots)
  • Cécile Untermaier (477 mots)
  • Éric Pauget (394 mots)
  • Frédérique Dumas (276 mots)
  • Philippe Benassaya (204 mots)
  • Michel Castellani (186 mots)
  • David Habib, président (28 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org