Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 5
Mots-clés
condamné
dangerosité
détenu
fichier
individu
MICAS
prison
radicalisé
renseignement
récidive
réinsertion
surveillance
sûreté
vingt-quatre
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2046 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1834 mots
)
Éric Ciotti
(
1411 mots
)
Meyer Habib
(
1065 mots
)
Éric Diard
(
970 mots
)
Marietta Karamanli
(
751 mots
)
Hugues Renson,
président
(
567 mots
)
Cécile Untermaier
(
477 mots
)
Éric Pauget
(
394 mots
)
Frédérique Dumas
(
276 mots
)
Philippe Benassaya
(
204 mots
)
Michel Castellani
(
186 mots
)
David Habib,
président
(
28 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org