Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 5)

Nous en avons déjà discuté hier en commission, mais si nous insistons tant pour supprimer l'article 5, c'est qu'il s'agit selon nous d'une reprise des dispositions de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, censurées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 ...

Je vais essayer d'être mesurée. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 prévoyant une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste. Au fond, l'article reprend une disposition de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue...

Il faut d'abord rappeler que l'étude la plus récente sur la récidive des personnes condamnées pour terrorisme est belge et porte sur des actes commis entre 1991 et 2019 ; à ma connaissance, aucune n'a été effectuée en France. Cette étude conclut à un taux de récidive très faible, de l'ordre de 3 %, alors qu'il se situe autour de 30 % pour les c...