Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
(Discussion générale commune)

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, j'avais prévu que la motion de rejet n'aboutirait pas et que j'aurais à intervenir en discussion générale. Le présent projet entend restaurer la confiance dans l'institution judiciaire. Certaines mesures du texte s'inscrivent bien dans cette restauration – je pense notamment à l'encadrement dans le te...