Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Discussion générale commune
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Michel Clément (1022 mots)
- Danièle Obono (1018 mots)
- Laurence Vichnievsky (997 mots)
- Stéphane Peu (886 mots)
- Cécile Untermaier (819 mots)
- Dimitri Houbron (804 mots)
- Pascal Brindeau (785 mots)
