Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
(Discussion générale commune)

 « Confiance dans l'institution judiciaire » : sous cet intitulé ambitieux, les projets de loi ordinaire et organique contiennent de nombreuses dispositions qui améliorent le fonctionnement de la justice, particulièrement de l'ordre judiciaire. La justice est parfois sévèrement critiquée, mais nos concitoyens se montrent plutôt mesurés dans leu...