Outils de gestion de la crise sanitaire

La gravité de la crise, l'épuisement des professionnels de santé, la lassitude et la fatigue extrême de nos concitoyens sont un constat partagé, au même titre que le caractère tendu et chaotique de ce débat parlementaire, dans un contexte obligeant les forces de l'ordre à protéger des élus visés par des menaces et victimes de faits que nous dén...

L'amende pesant sur les chefs d'entreprise en cas de non-respect des règles relatives au télétravail est une disposition introduite en séance, par un amendement du Gouvernement. Elle ne nous convainc pas. Elle inscrit ce texte dans la défiance alors que vous n'avez eu de cesse de parler de confiance. Quelles sont les règles fondant une telle am...

Je rappelle que le Sénat a voté massivement contre cette disposition – tous les groupes de l'opposition et de la majorité sénatoriales ont voté contre – et qu'ici, à l'Assemblée nationale, nous avions déposé en première lecture un amendement de suppression que toutes les oppositions ont approuvé. Cela signifie que le Parlement pris dans son ens...

Ils sont là pour accueillir leurs clients : ils ne veulent pas être contraints d'apprécier s'ils doivent ou non vérifier l'identité d'une personne en plus de son passe sanitaire. Sur le plan pratique, d'abord, la mesure est inopérante : personne ne voudra l'appliquer et pour en avoir discuté avec les restaurateurs, je peux vous dire qu'ils ne ...

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à maintenir le passe sanitaire pour l'accès aux transports publics interrégionaux. En effet, l'application du passe vaccinal dans ces transports priverait de facto les 10 % de la population française ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet de leur faculté d'aller et de venir. ...

Je pensais, monsieur le rapporteur, que vous me répondriez que mon amendement et celui de M. Bernalicis étaient satisfaits, car se rendre à une convocation de justice ou chez un avocat pour discuter de sa défense, cela me semble être un motif impérieux. L'intérêt de nos amendements est de clarifier une situation qui inquiète beaucoup le Conseil...

Je souhaite que vous précisiez si ce dispositif est satisfait de sorte que le CNB sache exactement ce qu'il en est.

Le groupe Socialistes et apparentés a effectivement souhaité sous-amender l'amendement n° 685 rectifié du Gouvernement. Si nous en comprenons l'intention, nous estimons néanmoins qu'il pose problème en aboutissant à ce que l'action publique se trouve éteinte sans même que le procureur, qui détient constitutionnellement l'opportunité des poursui...

Nous instaurons ici un dispositif dérogatoire et exceptionnel destiné à ceux qui, ayant fait usage d'un faux passe, auraient pu mettre en danger la vie d'autrui. Nous considérons qu'il est possible d'effacer l'infraction, sous réserve que l'auteur du délit aille se faire vacciner dans un délai de trente jours. On m'avait dit que ce dispositif ...

Nous sommes soucieux de la cohérence des textes que nous votons. Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier 2022. Or nous savons pertinemment que cette date ne sera pas respectée. C'est la raison pour laquelle nous proposons celle du 1er mars 2022. Il nous semble qu'il devrait y avoir un amendement de modific...

Nous sollicitons deux rapports étudiant l'opportunité de déployer une stratégie vaccinale obligatoire, soit pour l'ensemble des adultes et des personnes fragiles, soit pour les plus de 60 ans et les personnes fragiles. Comme vous le savez, l'article 40 de la Constitution ne nous permet pas, en la matière, de demander davantage que la remise de...

Depuis le mois de juillet 2021, nous défendons le principe d'une vaccination obligatoire pour les adultes, une règle claire qui oblige l'État. Nous affirmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Le passe vaccinal est considéré comme un dispositi...

Je serai brève, car cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons un parallélisme des formes. De même que, pour le passe sanitaire, était prévu ce dispositif « vacciné ou guéri », nous pensons qu'il est utile, dans un souci de transparence et de lisibilité, que la loi propose, pour le passe vaccinal, cette même alternative.

De nombreux arguments ont été apportés sur tous les bancs en faveur de l'exonération des mineurs du dispositif du passe vaccinal. Le premier amendement en ce sens, défendu en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avait suscité un certain intérêt puisqu'il avait recueilli l'égalité des voix, ce qui ne lui a toutefois pas permis d'ê...

C'est un amendement de repli auquel nous avons travaillé avec la majorité, en particulier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, pour le réserver aux adolescents qui peuvent se faire vacciner contre le covid-19 sans l'accord parental, c'est-à-dire ...

Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté d'écouter nos demandes, ce qui n'est jamais simple pour un gouvernement. Je tiens également à remercier Mme la présidente de la commission des lois, qui a suscité ce travail collectif. Il est important pour le Parlement que nous soyons parvenus à trouver ensemble un terrain d'accord...

Le groupe Socialistes et apparentés a écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de M. Mélenchon et nous partageons certaines de ses observations. Nous avons été choqués que le secret médical puisse être divulgué ici, à l'Assemblée nationale.

Ce secret s'applique en effet à tous et, à supposer même que cette information soit sur les réseaux sociaux, elle n'a pas à être retweetée, y compris par le ministre. Je vous engage par ailleurs, monsieur le ministre, vous qui représentez le Gouvernement, à écouter davantage les oppositions, et à le faire avec humilité, car aucun d'entre nous n...

Nous exprimons trois réserves vis-à-vis du projet de loi soumis à la représentation nationale : sur la méthode, sur le contenu et sur la philosophie. La situation sanitaire est grave, nous en sommes d'accord, mais la méthode du Gouvernement pour y répondre pose problème : d'une part, des décisions réglementaires majeures pour la vie quotidienn...

J'aimerais soutenir la proposition faite tout à l'heure par le groupe La France insoumise : ouvrir une séance demain matin, dès neuf heures, pour discuter des amendements restant en débat. Merci de relayer notre interrogation : pourquoi continuer jusqu'à tard dans la nuit alors que nous pourrions travailler demain matin dans la sérénité ?