Questions orales sans débat
(Irresponsabilité pénale et lieu d'hospitalisation)

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur une affaire complexe, dans laquelle l'auteur d'un crime a été déclaré irresponsable pénalement une première fois, puis une deuxième fois à la suite d'un nouveau crime. Il avait été libéré entre-temps, et cette sortie fut fatale. Sa famille est très inquiète, sachant qu'il souff...

Merci, madame la ministre déléguée, de me transmettre cette réponse du ministre de la justice. Si je lui reconnais une réelle volonté de travailler sur cette question, j'aimerais quand même soulever les aspects problématiques de sa réponse. Il est ainsi difficile d'opposer le secret médical à la famille, puisqu'il ne s'agit pas de divulguer la...