Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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C'est pourquoi, tout en remerciant nos collègues de l'avancée qu'ils représentent, je tiens à rappeler qu'ils résultent directement des observations que nous n'avons cessé de faire, en particulier en commission des lois. Il est donc légitime que nous puissions nous exprimer à ce sujet. Il me semble que nous aurions pu aller plus loin dans la d...
J'interviendrai très rapidement car j'ai déjà défendu cet amendement en commission, pour dire que je me range complètement aux observations faites par ma collègue Vichnievsky, qui sait quand même de quoi elle parle.
L'allongement de six mois est vraiment contraire aux principes d'efficacité et de rapidité. Il retarde l'action publique, et les droits de la victime en sont lésés. Retarder l'accès au juge ne va pas du tout dans le sens de l'efficacité et de la réactivité que vous voulez insuffler avec ce texte. Le souci devrait être de mettre un terme au liti...
Il est défendu – nous l'avons déjà examiné en commission des lois et je doute que la réponse soit différente…
