Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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C'est un amendement sur la composition pénale que nous avions déjà déposé mais que je n'avais pas pu défendre dans l'hémicycle. Je ne m'étendrai pas, car il me paraîtrait plus pertinent que nous y revenions dans le cadre du travail de réflexion que nous aurons sur la justice des mineurs – sauf si la commission et le Gouvernement acceptaient d'e...
Notre groupe s'interroge vraiment sur l'extension du champ de la composition pénale telle qu'elle découlerait de l'alinéa 6 s'il était voté dans sa rédaction actuelle. En l'état du droit, le recours à cette procédure est réservé à « une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'une p...
Je tiens à saluer les propos du rapporteur, mon excellent collègue Didier Paris, et de Mme la ministre, non parce qu'ils satisfont notre demande mais parce qu'ils reconnaissent que l'obligation de la publicité des audiences nous contraint à revenir en arrière. Je suis très sensible à leur décision, qui est sage, et je les remercie d'avoir su r...
