Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lorsque nous l'avons défendu en commission des lois, cet amendement était mal rédigé ; nous vous en proposons donc une version plus consensuelle et plus souple. Le problème est le suivant : les maires, autorité de police, déposent plainte auprès des services de gendarmerie ou du commissariat, à la suite de quoi ils ne reçoivent plus de nouvelle...
Oui, même si je regrette que nous ne puissions pas nous rassembler autour d'un amendement parlementaire plutôt que d'un amendement gouvernemental.
