Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Après l'article 12 a
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Jolivet (449 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (346 mots)
- Valérie Rabault (318 mots)
- François Pupponi (258 mots)
- Emmanuelle Ménard (246 mots)
- Cécile Untermaier (241 mots)
- André Chassaigne (165 mots)
- Éric Pauget (162 mots)
- Raphaël Schellenberger (51 mots)
