Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En défendant cet amendement, je pense aux maires qui cesseront leur mandat dans quelques mois et qui y renoncent parce qu'ils ont subi des agressions et des violences morales ou physiques. Certes, madame Rabault, le maire est bien un officier de police judiciaire, mais il l'est s'il a prêté serment devant un tribunal. Or, le plus souvent, les t...
J'entends vos arguments, mais je demande simplement qu'un maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal délégué bénéficient de la même protection qu'un policier municipal de la commune. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur la notion d'inversion de la charge de la preuve et du bon ou du mauvais bout d'app...
La présomption de bonne foi est nécessaire, car un maire agressé n'est pas toujours cru. Ce n'est pas normal ! Si un agent de police dit avoir été victime d'un outrage de la part d'une personne, celle-ci est condamnée, même en l'absence de témoin. On croit l'agent de police ! La France a tendance à protéger davantage les fonctionnaires que les ...
