Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Il modifie le code de procédure pénale, afin de permettre aux agents de police judiciaire adjoints, c'est-à-dire les policiers municipaux, de pratiquer un contrôle d'identité administratif. Ce contrôle s'accomplirait sur les ordres et sous la responsabilité du maire, officier de police judiciaire. L'amendement répond à un grand besoin des polic...
Je reviens sur la coproduction de la sécurité, doctrine admise par le précédent ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, puis reprise par son successeur, Christophe Castaner.
La coproduction de la sécurité ne doit pas se retrouver uniquement dans les moyens, mais également dans les actes. Que la police municipale ne puisse pas, en dehors des procès-verbaux, procéder à un contrôle d'identité, constitue une rupture dans la chaîne de coproduction de la sécurité.
