Les interventions de Cédric Roussel sur ce dossier

21 amendements trouvés


08/03/2021 — Amendement N° AC287 au texte N° 3808 - Article 9 (Adopté)
M. Cédric Roussel

Substituer aux alinéas 13 et 14 les deux alinéas suivants : « Art. L. 334‑2. – Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives peuvent se communiquer et échanger avec les acteurs nationaux et internationaux mentionnés au 2° du I de l’article L. 334‑1, dans des conditions et selon des mod...