Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les coll...

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation la possibilité, pour un membre du personnel éducatif, de confisquer temporairement le portable ou l'objet collecté en cas d'utilisation dans un cadre interdit. Cette sanction est déjà appliquée par certains établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions...

Le présent amendement vise à permettre à des écoles et des établissements scolaires de réaliser, dans le cadre des expérimentations prévues par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, des projets éducatifs destinés à favoriser le développement de l'usage pédagogique du smartphone, notamment dans le cadre de projets dits BYOD – bring your own...

Le sujet a déjà été traité. Nous avons organisé plus de vingt auditions, dont la dernière, hier, sur le sujet plus spécifique de la santé.

Des collègues de votre groupe, monsieur Hetzel, étaient présents et ont pu poser leurs questions à l'ensemble des personnes auditionnées. Répondre aux enjeux éducatifs et de vie scolaire, pallier le manque d'encadrement du numérique qui entraîne de mauvais usages, empêcher nos enfants d'accéder à des scènes violentes sur leurs téléphones, prôn...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je salue la qualité du travail de la rapporteure et de nos échanges. Nous avons expérimenté en direct, tant au cours de nos travaux en commission que dans l'hémicycle, que ce sujet faisait débat. Je suis satisfait de l'échange que nous avons pu avoir avec M. le ministre et des réponses qu'il nous a apporté...

Si nous avons modifié la proposition de loi, c'est pour mieux en encadrer l'usage. Je ne répéterai pas les excellents propos de Gabriel Attal sur l'application du programme présidentiel. Nous avons déjà débattu de ce texte en commission, en procédant à des auditions et en examinant ses dispositions. Si vous y aviez participé, monsieur Hetzel, v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche – , vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un e...

Monsieur le ministre, nous nous réjouissons de pouvoir échanger avec vous ce matin sur cette proposition de loi, qui est issue de nombreuses concertations, à la fois sur le terrain et lors des auditions. Cette question doit être posée et être l'affaire de tous.

L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numériqu...