Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
109 amendements trouvés
21/09/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3339 - Article 2 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation d...
21/09/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...
21/09/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...
19/09/2020 — Amendement N° 351 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...
19/09/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Après l’alinéa 112, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...
19/09/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...
19/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3339 - Article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement sup...
18/09/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Pour autant, comme l’indique une série d’études d’opinion récentes, les Français conservent une bonne image de la recherche et des chercheurs, et estiment qu’il est prioritaire d’investir dans la recherche. » Exposé sommaire : Le rapport d’octobre 2019 de l’institut de sondage Ipsos pour le ME...
14/09/2020 — Amendement N° AC199 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Compléter l’alinéa 214 par les mots : « , en partenariat avec les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer étroitement les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle aux projets dédiés à la culture scientifique. Un amendement inspiré par l’Associatio...
14/09/2020 — Amendement N° AC126 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact envir...
14/09/2020 — Amendement N° AC371 au texte N° 3234 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Tiegna, M. Henriet, M. Fugit, M. Baichère
Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...
14/09/2020 — Amendement N° AC329 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...
14/09/2020 — Amendement N° AC378 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Tiegna, M. Henriet, M. Fugit, M. Baichère
Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs po...
14/09/2020 — Amendement N° AC130 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : En outre, depuis le début des années 2000, les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des collaborations de recherche avec les établissements publics se sont diversifiés. Nous avons assisté à l’émergence d’un tiers secteur de la recherche qui désigne le secteur non marchand (associati...
14/09/2020 — Amendement N° AC208 au texte N° 3234 - Article 5 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot ...
14/09/2020 — Amendement N° AC119 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...
14/09/2020 — Amendement N° AC131 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « On observe également un élargissement de la notion d’innovation, à la fois par ses processus (innovation distribuée, ascendante, interactive) et par ses objectifs (innovation sociale, durable, responsable, frugale). Le potentiel de développement de cette acception élargie de la notion d’innovatio...
14/09/2020 — Amendement N° AC139 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Cattelot, M. Grau, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Mette, Mme Degois, Mme Brunet, M. Haury, Mme Yolain...
À l’alinéa 92, après le mot : « marines » insérer le mot : « , forestières ». Exposé sommaire : La forêt française recouvre un tiers de la France métropolitaine et capte près de 90 millions de tonnes de CO2 chaque année (soit près de 20 % de tout le CO2 émis). Les forêts de notre planète sont avec les océans, les deux principaux ...
