Programmation de la recherche
(Article 22)

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : La riches...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 : «Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+215+402+595+789+963+1120+1261+1408+1555+1701 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150. En effet, d...

Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche sur la capacité des zones humides, et des milieux naturels, à stocker du carbone est créé afin d’inciter les collectivités à préserver les écosystèmes naturels. Il s’accompagne du développement d’outils coopératifs de comptabilité carbone permettant la mise ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « L’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la préservation des ressources en eau dans un contexte d’intensification des pénuries, imposent la construction d’une société et d’une économie résiliente. Il en découle notamment une nécessité de préserver la capacité naturelle...

I. – Substituer aux alinéas 6 à 11 l’alinéa suivant : « 2° La première phrase de l’article L. 531‑2 est supprimée. II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑12 est ainsi rédigé : « Leur participation dans le capital social de l’entreprise ne peut excéder 32 % ...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III.- Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑4‑1 – Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée d...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien », les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’objet pour lequel il a été conclu », les mots : « du projet ou de l’opération de recherche ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « pour leq...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La commission établit sur c...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant : « Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence na...

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de prendre en compte l’expérience professionnelle ré...

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Trois ans renouvelable une fois va se traduire par 6 ans de...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée une nouvelle voie de recrutement dans les corps de directeurs de recherche et professeurs d'Université scientifiques. La création de ces dites « chaires de professeur junior » a fait naître dans la communauté scientifique l...