Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE86 au texte N° 3661 - Article 13 (Adopté)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le délai d’entrée en vigueur du I de l’article L. 211‑35 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de présentation des animaux d’espèces non domestiques en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues y compris dans un cadre privé doit entrer en vigueur dès promulgat...
15/01/2021 — Amendement N° CE94 au texte N° 3661 - Article 15 (Tombe)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans un délai de cinq ans », les mots : « dans un délai de deux ans ». Exposé sommaire : Dans un rapport du 5 novembre 2020, l’OMS s’alarmait des modifications génétiques pouvant se produire lors des cycles de va-et-vient du virus entre l’homme et l’animal au sein de certains élevages. Les conditions d...
