Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE87 au texte N° 3661 - Article 13 (Rejeté)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le délai d’entrée en vigueur du II de l’article L. 211‑35 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de présentation des animaux d’espèces non domestiques lors d’émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau doit entrer en vigueur dès promulgation de la loi.
15/01/2021 — Amendement N° CE105 au texte N° 3661 - Avant l'article 8 (Retiré)
M. Villani, Mme Gaillot
Après le septième alinéa de l’article L. 221‑1 du code de l’action et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « 5° ter Veiller au repérage et à l’orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale, ou dont les personnes responsables l’ont été. » Exposé sommaire : Emmanuel Kant n’est pas le seul penseur à avoir,...
