Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE76 au texte N° 3661 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
M. Villani, M. Houbron, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/01/2021 — Amendement N° CE66 au texte N° 3661 - Article 8 (Retiré)
M. Orphelin, M. Villani, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Au second alinéa, substituer aux mots : « à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende » les mots : « à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Renforcer les sanctions pour des faits ayant entraîné la mort des animaux est nécessaire. Il nous semble incohérent que les sanctions prévues à l’article 11...
