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Lutte contre la maltraitance animale
Article 8 bis
Mots-clés
amende
animal
animaux
pénal
récidive
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dimitri Houbron,
rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
(
525 mots
)
Philippe Gosselin
(
392 mots
)
François-Michel Lambert
(
374 mots
)
Alain Perea
(
298 mots
)
Pascal Brindeau
(
237 mots
)
Agnès Thill
(
193 mots
)
Cédric Villani
(
168 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
98 mots
)
Fabien Di Filippo
(
64 mots
)
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