Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 8 bis, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, chacun a compris l'importance de cet article sensible. Je me dois d'élargir le débat en donnant la parole à d'autres orateurs. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 42 Contre 15
