Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Actuellement, l'animal n'a pas de personnalité juridique et fait partie de la catégorie des biens. Si bien qu'en réalité, l'article 122-7 dont M. Perea a cité les termes permet déjà d'intervenir pour sauver un animal en danger. En effet, comme l'a expliqué Cédric Villani, la modification que j'ai proposée en commission a une portée essentiellem...
Je vous l'assure. Mais même si elle est symbolique, cette mesure est importante, comme celle que nous avons prise en 2015, lorsque l'animal a été reconnu comme un être doué de sensibilité dans le code civil. Si nous la supprimions, nous pourrions laisser penser que nous mettons sur un pied d'égalité un bien matériel et un animal doué de sensibi...
Monsieur Lambert, je reconnais votre volonté de conserver un débat apaisé, mais votre reproche est injustifié. Même si on peut le regretter, une proposition de loi ne donne pas lieu à une étude d'impact ; son auteur n'a d'ailleurs pas les moyens d'en faire une. De la même manière, je ne crois pas que les amendements que vous nous proposerez dan...
S'il en fallait une à chaque fois, un parlementaire ne pourrait plus faire aucune proposition. Cela étant, le travail a été fait. Je m'en remets à l'expertise du ministère de la justice qui, après avoir examiné attentivement la disposition pour rechercher d'éventuels effets de bord, a conclu que ce n'était pas le cas pas et que sa portée était...
Par ailleurs, l'article 122-7 du code pénal dispose déjà qu'une personne peut intervenir pour préserver un bien. Je ne vois pas en quoi le fait d'y insérer le mot : « animal » vous inquiète particulièrement. C'est un symbole fort, si bien que voter contre l'article 8 bis serait envoyer un mauvais signal. Cela reviendrait à considérer qu'il n'y ...
Chers collègues, je vous écoute toujours attentivement sans jamais vous interrompre. Je vous appelle à en faire autant. Chacun votera en son âme et conscience, et l'Assemblée se prononcera en sagesse ; je vous explique simplement les raisons pour lesquelles je tiens particulièrement à cet article.
