Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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J'entends bien vos explications, monsieur le ministre, mais il me semblait que la loi était une norme supposant une effectivité. Aux dires du rapporteur, il s'agirait, de façon symbolique, de présenter autrement le statut des animaux. Or un statut peut avoir une part symbolique, mais il relève aussi d'une règle précise de droit. Tout en compre...
Je souhaiterais appeler M. le rapporteur à la cohérence. Il a en effet donné un avis défavorable à plusieurs de nos amendements en les jugeant – non sans raison, je veux bien le reconnaître – déjà satisfaits. Il en est ainsi de notre proposition d'ajouter le mot : « mutilation » à l'article 521-1 du code pénal ou de l'amendement de notre collèg...
