Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
26 amendements trouvés
19/11/2019 — Amendement N° 1102 au texte N° 2401 - Après l'article 11 sexies (Irrecevable)
Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Sarles, M. Simian, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités membres d’un EPTB ou d’un EPAGE d’imputer les contributions versées pour financer des investissements dans le grand cycle de l’eau en sectio...
19/11/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 2401 - Article 12 A (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Robert, M. Besson-Moreau, Mme Muschotti, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Gaillot, Mme ...
À l’alinéa 2, après le mot : « municipal » insérer les mots : « et les parlementaires concernés ». Exposé sommaire : L’article 12 A prévoit que le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de chaque commune de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la déli...
18/11/2019 — Amendement N° 1410 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Hennion, Mme Toutut-Picard, M. Villani, M. Claireaux, Mme Wonner, M. Julien-Laferrière, Mme Michel, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser les indemnités des maires de petites villes afin de promouvoir leur rôle tant sur le plan administratif que de la gestion même de sa commune. La fonction de maire da...
18/11/2019 — Amendement N° 1407 au texte N° 2401 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Hennion, Mme Toutut-Picard, M. Villani, M. Lauzzana, M. Claireaux, Mme Wonner, M. Julien-Laferrière, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article L2123‑12 du code général des collectivités territoriales. Le but est d’étendre aux conseillers communautaires, à toutes les communes et à la première année s...
18/11/2019 — Amendement N° 1394 au texte N° 2401 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le pacte peut prévoir les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité femmes-hommes au sein des organes de gouvernances et des commissions de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : La parité dans les établissements publics i...
05/11/2019 — Amendement N° CL642 au texte N° 2357 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Kuster, M. Goasguen, Mme Maud Petit, Mme Florennes, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa du III est ainsi rédigé : « « Dès réception de la déclaration, la commune dispose d’un délai de deux mois pour procéder à un contrôle de la régularité de l’offre et délivrer un accusé-réception comprenant un numéro de déclar...
