Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 59)

Je commencerai par un mot pour nos agriculteurs, qui ont vécu une catastrophe sans précédent, avec le gel, et qui sont ceux qui nous fournissent notre alimentation. Je ne doute pas que l'ensemble de la représentation nationale les assure de son plein soutien en cette période délicate.

Ces amendements de suppression me permettent de revenir sur quelques points essentiels, à commencer par la conviction ferme, acquise au fil de mon parcours politique mais aussi grâce aux auditions, que nous devons absolument cesser d'opposer végétarien et viande. Il est de notre responsabilité de montrer que nous pouvons progresser sur les deux...

Si nous devons progresser sur cette question, monsieur le président Chassaigne, c'est qu'il s'agit d'une attente sociétale majeure, et pas uniquement pour ceux qui ont adopté un régime végétarien – ils sont 5 % de l'ensemble de la population mais 12 % chez les jeunes ; c'est donc un régime qui gagne du terrain –, mais aussi pour toutes celles e...

Tous ces amendements ont un seul point commun : ils réécrivent l'article. On y trouve diverses propositions que nous examinerons plus précisément dans le cadre de discussions communes, qu'il s'agisse de l'obligation d'instaurer des menus végétariens hebdomadaires ou quotidiens, ou de la différenciation entre les services de restauration proposa...

Nous pouvons concilier ces deux aspects ; je vous le proposerai dans un deuxième temps. Les services de restauration proposant un menu unique seront soumis à l'obligation hebdomadaire qui s'est révélée satisfaisante et pourront, grâce à l'article 59, expérimenter de nouvelles solutions visant à proposer une alternative quotidienne. Celles-ci p...

Dans les services de restauration qui dépendent de l'État – les restaurants universitaires, ceux des administrations, des établissements publics, des entreprises publiques – qui servent plus d'un milliard de repas, représentant un quart des repas servis par la restauration collective, nous proposons que l'État accélère le mouvement pour créer p...

Je vous propose, par le présent amendement, de généraliser l'expérimentation lancée dans le cadre de la loi ÉGALIM.

Avis favorable aux deux sous-amendements n° 7462 et 7463. Le premier est un sous-amendement de cohérence, car nous traitons ici des cantines scolaires ; les restaurants universitaires et les administrations feront l'objet de la prochaine discussion commune. J'approuve également l'amendement rédactionnel de Mme Lebec, que je remercie pour sa vig...

Avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi. Quand nous avons généralisé le menu hebdomadaire végétarien obligatoire dans les cantines prévu par la loi ÉGALIM, nous l'avons fait au titre de la diversification des sources de protéines. Au fond, nous permettons aux cantines de faire un pas vers le végétarien. Nous constatons d'ailleurs,...

J'ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d'une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l'État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l'État, des établissements publics comme l'Agence de l'eau ou les agences régionales de sa...

Je vous propose de retenir mon amendement n° 5396, ainsi que le sous-amendement n° 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements. L'amendement de M. Thiébaut a l'ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du ...

Votre amendement aborde une question importante qu'il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l'évoquions plus largement à l'article 60, qui porte sur l'ensemble de la restauration collective. En outre, il n'existe pas de définition des aliments ultratransformés et l'ANSES s'est autosaisie pou...

Cela reviendrait à obliger les collectivités territoriales à proposer tous les jours un menu végétarien, y compris en cas de menu unique,…

…ce que nous ne souhaitons pas, comme nous l'avons déjà indiqué. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous débattons d'un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n'offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l'expérimentation en tant que tell...

J'appelle d'abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l'article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l'ensemble des repas de la restauration collective, qu'ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évid...

Cet amendement, comme tous ceux qui s'inspirent du travail réalisé par des élèves dans le cadre du Parlement des enfants, me donne l'occasion d'exprimer mon admiration devant la diversité et la pertinence de leurs propositions, qui font souvent écho à nos débats. Toutefois, certaines rédactions, parce qu'elles traduisent les idées brutes qu'ils...

Ce sera un avis défavorable. Vous le savez comme moi, il est compliqué à l'heure actuelle de définir l'approvisionnement local, car imposer un critère géographique pour l'approvisionnement serait contraire au droit européen – nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois. Néanmoins, nous essayons de progresser sur ce point. Des amendements on...

J'émets un avis favorable car cette analyse géographique nous permettra d'évaluer la façon dont l'expérimentation est menée d'un territoire à l'autre ; nous savons en effet – l'évaluation réalisée dans le cadre d'ÉGALIM le démontre – qu'en zone très rurale, ces contraintes sont plus difficilement acceptées.

J'émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui dispos...