Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes, pour que le groupe La République en marche puisse se réunir.

M. Ruffin a abordé la question des moyens. La feuille de route du Gouvernement vise une transformation du modèle agricole, et le grand plan d'investissement consacre 1,1 milliard d'euros à l'essor de l'agriculture biologique. Voilà une réponse concrète aux inquiétudes de M. Ruffin. Monsieur Lurton, vous avez évoqué le coût de la tarification s...

Je sais que vous partagez ces objectifs. Toutefois, il ne faut pas les voir comme un coût mais comme un investissement, à destination de nos enfants, dans la lutte contre la pauvreté.

Nous avons déposé cet amendement plusieurs fois, mais comme nous avons réécrit ensemble l'article 11, il est tombé à plusieurs reprises. Il me semble transpartisan, j'espère donc que nous pourrons le voter unanimement. Cet amendement répond à une préoccupation qui nous réunit tous : accompagner les collectivités territoriales dans la transition...

Une chose me gêne lorsque j'entends nos débats. Nous sommes tous d'accord pour nous engager dans la transition écologique et fixer un objectif de suppression des pailles en plastique.

Le sujet est un peu philosophique. La demande de nos concitoyens en matière de transition écologique est en effet très forte. Mais arrêter une production du jour au lendemain, de façon arbitraire et sans associer les acteurs, c'est rendre la transition écologique inacceptable. Or, pour assurer sa réussite, pour changer la trajectoire, nous avon...

Je soutiens ce combat mené par M. Ramos et l'ensemble des députés du groupe MODEM. Je rappelle que nous avions déposé ensemble, en première lecture, les amendements à l'origine d'une partie du présent article, afin d'obliger les transformateurs – nous avions ajouté les distributeurs – à déposer leurs comptes, d'empêcher qu'ils ne passent au tra...

Cela rendrait inutiles tous les efforts que nous avons déployés depuis le début pour essayer de mieux faire appliquer les sanctions : nous repartirions de zéro. Dans ces conditions, nous sommes allés ensemble aussi loin que nous le pouvions – je regrette d'ailleurs la récupération presque politique de cet amendement, en vue de faire parler. Je ...

Alors que nous entamons l'examen du titre II du projet de loi, il me semble nécessaire de rappeler comment celui-ci, après les débats que nous avons eus sur le titre Ier, crée les conditions de la transition agricole que nous appelons de nos voeux, à travers, en premier lieu les états généraux de l'alimentation, qui ont été lancés il y a un an ...

L'écoute des agriculteurs, avec le développement et la promotion de l'enseignement de méthodes alternatives en vue de transformer leurs pratiques, et aussi leur accompagnement, grâce à un plan inédit de 5 milliards d'euros d'investissements dédiés à l'agriculture, afin de rendre possible cette transition. Le titre Ier nous a permis de mettre l...

Nous voterons contre cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi est le fruit d'un travail collectif. Il y a un an débutaient les états généraux de l'alimentation, qui se sont traduits par quatre mois de consultations et 17 000 contributions. De plus, le texte a déjà fait l'objet, à l'Assemblée, de 150 heures d...

… au service des agriculteurs. Vous démontrez maintenant le contraire. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission.

Cela fait sept jours et sept nuits que nous débattons des moyens de résoudre la crise agricole et d'évoluer ensemble, agriculteurs et citoyens « consommacteurs ». C'est une petite révolution que je vous propose par cet amendement qui vise à faire évoluer la gouvernance des chambres. Il s'agit d'y associer des personnalités qualifiées issues de...

Je comprends bien le caractère passionné de nos débats. Toutefois, nous ne devons pas opposer, comme j'ai pu l'entendre dans certaines interventions, les protéines végétales aux protéines animales. L'approche retenue par la commission des affaires économiques, qui repose sur l'élaboration d'un plan de diversification des protéines, me semble pl...

Je crois que tous les groupes souhaiteraient que vous rappeliez les avis, même si cela ne figure pas dans le règlement.

Cet amendement résulte d'un travail réalisé par le syndicat de la Clairette de Die avec l'ensemble des services de l'État, notamment ceux du ministère de l'agriculture et du ministère de l'économie et des finances. La loi no 57-1286 du 20 décembre 1957 a fixé dans la loi l'appellation « Clairette de Die ». Aujourd'hui, pour des raisons climati...

L'attention est focalisée sur le SRP, mais cet article comporte deux éléments, deux solutions issues des États généraux de l'alimentation. En France, la guerre des prix tue 1 milliard d'euros de valeur par an. C'est 1 milliard d'euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat. Je rappelle, si tant est qu'il faille le faire, e...

Nous partageons votre point de vue quant à l'intérêt du dispositif HVE. Je rappelle qu'il s'agit d'une démarche progressive, avec plusieurs étapes, HVE 1, HVE 2 et HVE 3. La certification HVE 3 correspond à un haut niveau de performance environnementale. Il paraît très ambitieux de l'inscrire comme norme à l'article 11.

Globalement, le groupe La République en marche n'est pas favorable à cet amendement. Je laisse bien entendu le soin au rapporteur de répondre aux différentes questions posées par les autres orateurs.

Ces deux amendements se rapportent au débat que nous aurons sur le titre II. L'amendement no 1113 tend à ce qu'une diversité de produits alimentaires soit proposée à la vente dans les zones commerciales, en prévoyant qu'une part minimale de la surface commerciale est dédiée aux produits locaux. Il s'agit de valoriser les filières de production...