Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier

101 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC250 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...

14/09/2020 — Amendement N° AC239 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Calvez

À l’alinéa 213, substituer au mot : « chercheur » le mot : « chercheur.e ». Exposé sommaire : Cet amendement à vise à lutter contre les stéréotypes de genre liés à la recherche. On relève que de l’enseignement secondaire à la vie professionnelle, les femmes sont de moins en moins présentes dans les secteurs scientifiques, et ce malgré, en...

14/09/2020 — Amendement N° AC226 au texte N° 3234 - Article 17 (Retiré)
Mme Calvez, M. Le Bohec

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport, qui met en avant à la fois des relevés précis sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement, mais aussi sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, est remis, après validation par le conseil d’administra...

14/09/2020 — Amendement N° AC228 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez

À la deuxième phrase de l’alinéa 210, substituer aux mots : « et l’impartialité », les mots : « , l’impartialité et la représentativité ». Exposé sommaire : Ce paragraphe souligne l'importance de la refonte du pacte de confiance qui existe entre la science et la société, dans le but de le renforcer. Ce présent amendement propose d'ajouter...

14/09/2020 — Amendement N° AC251 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...

14/09/2020 — Amendement N° AC235 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - Développer le mentorat, les actions de marrainage et de parrainage, en soutenant notamment les associations qui les mettent en œuvre. » Exposé sommaire : La parité dans les filières et dans les métiers scientifiques doit nécessairement passer par une meilleure orientation des femmes vers ces...

14/09/2020 — Amendement N° AC272 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de...

14/09/2020 — Amendement N° AC262 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour amé...

14/09/2020 — Amendement N° AC218 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Calvez

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « qui prendront en compte l’ensemble des contributions à la science ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 26. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’appréciation du travail scientifique repose principalement sur les publications. Il est pourtant ...

14/09/2020 — Amendement N° AC356 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. » Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femm...

14/09/2020 — Amendement N° AC273 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...

14/09/2020 — Amendement N° AC353 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La commission de titularisation des jeunes chercheurs visée aux alinéas 22 à 25 de l’article 3 doit tendre à la parité afin d’assurer une égalité des chances entre les femmes et les hommes q...

14/09/2020 — Amendement N° AC261 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de re...

14/09/2020 — Amendement N° AC233 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - lancer une campagne nationale d’information sur les filières et métiers des Sciences, Technologies, Ingénieries et Mathématiques (STEM) et leur utilité sociale à destination des filles en priorité, mais aussi leurs familles, et plus largement le grand public, en réfutant les idées fausses cour...

14/09/2020 — Amendement N° AC254 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de...

14/09/2020 — Amendement N° AC374 au texte N° 3234 - Avant l'article 13 (Adopté)
Mme Calvez

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel, écrit en concertation avec des acteurs du tiers secteur de la recherche. Le changement de titre permet d'introduire dans le texte l'importance de...

14/09/2020 — Amendement N° AC348 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La titularisation des jeunes chercheurs issue de la nouvelle voie de recrutement instaurée par le présent article 3 doit tendre à la parité. Tel est l’objet du présent amendement.

14/09/2020 — Amendement N° AC349 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les homme...

14/09/2020 — Amendement N° AC355 au texte N° 3234 - Article 7 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements d’accueil mentionnés à l’alinéa 4 doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’égalité des chances dans l’accueil des doctorants et des che...

14/09/2020 — Amendement N° AC350 au texte N° 3234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Provendier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 20 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent articl...