Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Vous avez énuméré les personnes qui auront toute leur place parmi les représentants de l'enseignement supérieur appelés à participer à l'élaboration des plans sportifs locaux. J'estime préférable d'en rester à une formule générique et d'évoquer « les représentants des établissements d'enseignement supérieur », plutôt que de vouloir préciser qui...
Je vous remercie d'évoquer l'intégration sociale et professionnelle par le sport. C'est une dimension importante que nous avons reconnue en dotant les conférences régionales du sport d'une onzième mission en ce sens. L'amendement est donc à mon sens satisfait.
L'initiative du plan sportif local appartient aux collectivités, rien ne les empêche d'en associer d'autres. Avis défavorable.
Inclut-on les représentants des établissements d'enseignement supérieur alors qu'il n'y a pas d'université sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI ? Cela me paraît compliqué. Rien ne l'empêche, mais introduire ces représentants parmi ceux qui doivent absolument faire partie du plan sport...
La création d'un conseil local qui accompagnerait les plans sportifs locaux est une proposition revenue assez souvent. Mais je ne suis pas sûre qu'elle faciliterait leur élaboration. Ce formalisme alourdirait à mon sens le travail, qui doit se concentrer sur la manière d'harmoniser les différentes actions au sein des plans sportifs locaux. Avis...
Tel que l'amendement est rédigé, le plan sportif ne pourrait être adopté qu'en cas de constitution d'un conseil local : ce n'est donc pas simplement une formalisation, cela ajoute une condition. J'y reste défavorable.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d'avoir rappelé ce que vont permettre les alliances éducatives territoriales. Cet amendement permet également de reconnaître les plans sportifs locaux dans le code de l'éducation : c'est une autre avancée à souligner. L'idée d'offrir, par le biais des associations des établissements du premier deg...
Nous avons évoqué une telle hypothèse avec les communes. Si certaines d'entre elles reconnaissent le faire déjà, d'autres ne le peuvent pas ou estiment ne pas en avoir les moyens. Il me semble préférable pour le moment de laisser l'élaboration d'un plan à l'initiative des collectivités. Il paraît délicat de la rendre obligatoire sans définir d...
Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, les projets éducatifs territoriaux ont été spontanément cités. Souvent, d'ailleurs, les personnes auditionnées jugeaient que ces projets rendaient inutiles les plans sportifs locaux. Or, si ces projets prennent en compte la politique sportive, ils ne le font pas pour l'ensemble des publics touch...
