Démocratiser le sport en france
(Article 4)

C'est déjà le cas aux termes de l'article R. 112-40 du code de l'éducation qui, issu d'un décret de décembre 2020, prévoit que le collège des représentants de l'État dans chaque conférence nationale du sport inclut « un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur […] désigné par le recteur de région académique, ou so...

Les conférences régionales du sport ont toute liberté de se saisir d'un ou de plusieurs thèmes. Vous verrez – mais vous le savez déjà – qu'il y aura des teintes différentes parmi les projets territoriaux qui en sortiront. L'avis est donc défavorable.

En première lecture, monsieur Gérard, vous avez fait inscrire dans la loi la reconnaissance des besoins particuliers, s'agissant en particulier de l'identité de genre. Merci de l'avoir fait. Nous avons inscrit, à l'article L. 100-1, au cœur du code du sport, l'égalité d'accès aux activités sportives – comme aux autres activités, bien sûr – et l...

Moi aussi, j'adore le design actif. C'est efficace, en général plutôt beau, et c'est encouragé par l'Agence nationale du sport, l'ANS. J'imagine que, dans les programmes d'équipements sportifs, 5 000 d'ici à deux ans, il pourrait se trouver des propositions sur le design actif. Une enveloppe de 200 millions est sur la table ; pourquoi ne pas l'...

Cet amendement vise à reconnaître les savoirs sportifs fondamentaux et à les intégrer pleinement au code de l'éducation. La commission y est favorable.

Vous soulignez que les CRS ont déjà de nombreuses missions. Celle-ci me paraît toutefois fondamentale. Nous allons justement devoir définir les savoirs sportifs fondamentaux. Les deux que vous avez cités font l'objet d'un sous-amendement à un amendement que j'ai déposé, que nous examinerons bientôt. Il faudra les inclure mais, selon moi, ils ne...

Le présent amendement propose deux définitions, relatives aux savoirs sportifs fondamentaux et au sport santé. Concernant les savoirs sportifs fondamentaux, vous avez été nombreux à citer le fait de savoir rouler à vélo, de savoir nager et parfois le fait de savoir courir. Il me semble possible d'appréhender le sujet de façon plus exhaustive et...

Je vous remercie, madame Charrière, d'avoir évoqué l'aisance aquatique sur laquelle vous avez travaillé. J'émets un avis favorable au sous-amendement no 466. Vous proposez, au travers du sous-amendement no 458, d'ajouter le terme « compétences » au terme « connaissances », ce à quoi je suis également favorable. En revanche, je vous invite à r...

Je suis attentive comme vous au fait que les thématiques sur lesquelles doit porter le projet sportif ne fassent pas l'objet d'énoncés trop longs. Les ajouts auxquels procède l'amendement no 394 que nous venons d'adopter interviennent après la liste en question, qui reste courte. Les précisions qu'il apporte sur la définition du sport santé pre...

Votre amendement me paraît satisfait : en commission, nous avons ajouté aux missions confiées aux conférences régionales du sport « l'intégration sociale et professionnelle par le sport ».

La formation est aussi couverte par l'intégration sociale et professionnelle par le sport. Quant aux mesures concernant plus précisément la formation des sportifs, elles ne relèvent pas forcément de la loi. Avis défavorable.

Je comprends votre volonté : si un acteur en particulier est mis en exergue dans la loi, pourquoi pas d'autres ? Pourtant, les organismes mentionnés sont importants, et je ne voudrais pas, si on venait à les supprimer, qu'on nous accuse de les ignorer sur ce sujet. Avis défavorable.

Les conférences s'installent ; nous sommes encore au début d'un mouvement, et d'une région à l'autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes. Vous souhaiteriez qu'il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela...

Je vous remercie, monsieur Dirx, d'avoir mis l'accent sur les conclusions de vos travaux relatifs à l'organisation territoriale de la gouvernance du sport. Comme vous l'avez vous-même indiqué, il s'agit d'amendements d'appel, et je vous demande donc de les retirer, mais peut-être la ministre pourra-t-elle vous apporter des informations compléme...

Vous aviez déjà déposé cet amendement en commission. La promotion du terme « intergénérationnel », notamment en tant que fondement pour la pratique, nous a effectivement semblé importante, raison pour laquelle nous avons déposé un amendement – identique à celui de votre groupe – visant à inscrire la solidarité intergénérationnelle à l'article L...

Comme je l'ai dit en commission, inscrire cette notion dans le texte ouvrirait la porte à l'inscription de bien d'autres types de projets. Je ne souhaite pas que l'on s'engage dans cette voie. Je préfère que nous nous concentrions sur le 1o de l'article L. 112-14, qui fait référence au « développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble...

Il est certain que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de nos discussions concernant le parasport. Toutefois, vous proposez de compliquer la mention de son développement par celle de sa promotion. À mon sens, le développement suppose et englobe la promotion ; cela se retrouve d'ailleurs dans d'autres articles du code du sport. Votre appel à ...