Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
146 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2421 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Alauzet, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
L’article L. 121‑3 du code la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° L’impact environnemental du bien ou son origine naturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le recours à des allégations environnementales fausses dans les publicités. Cette pratique (greenwashing) peut aujourd’hui être difficile...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4152 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Rossi, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Ba...
I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à la saisonnalité du produit est rendu obligatoire pour toute vente de fruits et de légumes non transformés, dans les conditions prévues au II. Cet affichage se fait par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électroniqu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2956 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Pellois, Mme Galliard-Minier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Valérie Petit, Mme R...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , la préservation de la biodiversité et des ressources ainsi que la santé ». Exposé sommaire : Initier et former dès le plus jeune âge les enfants aux questions relatives à l’environnement et au développement durable c’est l’assurance non seulement de cré...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2353 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M...
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots : « ainsi que les impacts sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les impacts sur la biodiversité parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental de l’article 1. Dans son avis sur le présent pr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4125 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Calvez, Mme Pouzyreff, M. K...
À l’alinéa 2, après les mots : « services, », insérer les mots suivants : « à sa traçabilité, ». Exposé sommaire : L’affichage des informations relatives à l’empreinte carbone des produits améliorera l’information des consommateurs et leur permettra de faire des choix éclairés sur la manière dont ils consomment. Par cet amendement, il est...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4143 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Op...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service p...
