Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
146 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4117 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : L’éducation transversale à l’environnement et au développement durable, prévue par l’article, est fondamentale pour accompagner les élèves dans leur parcours de citoyens responsables, elle va permettre aux élèves d’aborder l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2372 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Clapot, Mme G...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement, l’affichage est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de trois ans à compter de la publication de la loi n° XX du XX portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4121 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Calvez, Mme Pouzyreff, M. K...
À la deuxième et à la dernière phrase de l’article L. 217‑23 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Actuellement, l'article L.217-23 du code de la consommation impose aux vendeurs d'appareils numériques de mettre à disposition des consommateurs les mises à jour nécessaires au mainti...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4146 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. C...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « III. – Pour chaque catégorie de biens ou de services, un décret en Conseil d’État... (le reste sans c...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2374 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Conseil supérieur de l’audi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2351 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Riotton, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » Exposé sommaire : Afin de garantir une véritable information du consommateur et assurer la visibilité de l’affichage prévu à l’article 1, le présent amendement vise à préciser que l’affichage envir...
