Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/10/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4499 - Article 1er (Retiré)
Mme Calvez, M. Studer, M. Kerlogot, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, M. Testé, Mme Hérin, Mme Colboc
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indirectement », insérer les mots : « , y compris par un système d’abonnement ou de fidélisation, ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à préciser que les dispositifs d’abonnement ou de fidélisation mis en place par les plateformes de vente en ligne ne peuvent permettre de con...
01/10/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4499 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Calvez, M. Studer, M. Kerlogot, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, M. Testé, Mme Hérin, Mme Colboc
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
25/09/2021 — Amendement N° AC13 rectifié au texte N° 4229 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du...
