Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
24 amendements trouvés
02/05/2019 — Amendement N° AC99 au texte N° 1881 - Article 8 (Retiré)
Mme Calvez, Mme Muschotti, M. Testé, M. Le Bohec, Mme Hérin, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac, Mme Racon-Bouzon
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « fins » insérer les mots : « de gérer les dons et versement mentionnés à l’article 3 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les missions de l’établissement public, créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l’article 7 du ...
30/04/2019 — Amendement N° AC102 au texte N° 1881 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Calvez
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre Dame a suscité une forte émotion et une forte mobilisation des Français. Cet élan met également en lumière le lien fort qui existe entre les Français et leur patrimo...
30/04/2019 — Amendement N° AC100 au texte N° 1881 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Calvez, Mme Muschotti, Mme Thill, M. Le Bohec, Mme Hérin, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre Dame a suscité une forte émotion et une forte mobilisation des Français. Cet élan met également en lumière le lien fort qui existe entre les Français et leur patrimo...
28/04/2019 — Amendement N° CF36 au texte N° 1881 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Calvez
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 5 du projet de loi a pour objectif d’inciter les particuliers aux dons en portant de 66% à 75% le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts pour l...
