Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Oui, les demandes du 17 mars sont restées bloquées pendant un certain temps et n'ont été débloquées qu'il y a une dizaine de jours, vendredi et samedi dernier. Aujourd'hui, les cas de blocage sont résiduels. Plus de 800 000 entreprises ont déposé des demandes ; sur ce total, moins de 10 000 dossiers – ceux qui ont été déposés au tout début – re...

Nous vivons collectivement un moment unique, une crise qui nous a tous plongés dans l'inconnu il y a plusieurs semaines. En effet, pour protéger les Français, notamment les plus fragiles d'entre eux, le Président de la République a pris la seule mesure qui vaille : mettre notre vie sociale sur pause et une grande partie de l'économie sous cloch...

En matière de finances publiques et de soutien aux entreprises, c'est pareil. Alors avançons ensemble, humbles et déterminés.

Je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli à la fois par le Gouvernement et par de nombreux députés, comme Valéria Faure-Muntian, Nadia Hai ou Marie-Christine Verdier-Jouclas, car, je le répète, il est plus difficile de mener une négociation fructueuse que de lever une taxe. D'ailleurs, la dernière fois qu'une disposition de cet ordre ...

Par conséquent, je ne suis vraiment pas persuadée que ce soit une bonne solution. Mme Lemoine a raison : de nombreux Français ne comprennent pas pourquoi la police qu'ils ont souscrite pour garantir les pertes d'exploitation ne prévoit pas d'indemnisation en cas d'épidémie. Mais je rappelle que seul un chef d'entreprise sur deux a souscrit un ...

Je défendrai en même temps l'amendement no 307 de Mme Genetet, qui, comme l'amendement no 100 de Mme Cazebonne, vise à soutenir les écoles françaises à l'étranger dans les difficultés qu'elles rencontrent du fait de la crise du coronavirus. Mme Cazebonne m'a expliqué qu'en moins d'une semaine, plus de cinquante familles ont quitté l'école franç...

J'ai bien pris note des propos de M. le secrétaire d'État, et ne doute pas que mes deux collègues resteront vigilantes, en lien avec le ministère des affaires étrangères. Je retire les amendements.

Je me réjouis de défendre aujourd'hui cet amendement de M. Pellois, car c'est le jour de son anniversaire. Je lui souhaite donc un bon anniversaire !

L'amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la provision pour aléas, dont il ramènerait les moyens à leur niveau de 2019, les faisant ainsi passer de 174,8 à 200 millions d'euros. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation aurait ensuite toute latitude, sous le contrôle du Parlement, d'affecter ces crédits aux aides les p...

Je souhaite réagir aux propos de Mme Louwagie. Nous avons eu une discussion similaire hier sur les angles morts du dispositif, …

… et je tiens à saluer le Gouvernement, qui a pris ce matin un décret concernant les cogérants, après que nous lui avons signalé une remontée du terrain à ce sujet. Ce décret prévoit que le seuil de 60 000 euros sera multiplié par le nombre d'associés et tiendra compte du conjoint collaborateur. Vous le savez, l'inclusion du conjoint collaborat...

Nous en avons discuté hier : vous avez raison, nous souhaitons également que les retraités, qui peuvent bénéficier, s'ils ont un emploi salarié, du cumul du chômage partiel et de leur retraite, puissent également cumuler, s'ils sont entrepreneurs, le fonds de solidarité avec leur retraite.

Oui, bien sûr, vous avez raison. Il importe pour nous de protéger un maximum de personnes. Tel est le sens de l'action du Gouvernement et de la nôtre, lorsque nous remontons des territoires les cas dont nous avons connaissance. Je me réjouis que nos débats nous permettent d'avancer aujourd'hui sur le sujet.

Je saisis cette occasion pour corriger ce qui a été dit tout à l'heure : les indépendants, n'étant pas salariés, ne sont pas concernés par le chômage partiel. En revanche, le droit à ces indemnités pour garde d'enfants ou en cas de vulnérabilité leur est ouvert. Rien ne change donc pour eux de ce côté-là : ils s'autodéclarent sur le site declar...

Je voudrais revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à l'amendement de la commission des finances, qui est important. C'est déjà une belle avancée, puisque nous enlevons presque 15 points de TVA sur les masques – et en plus, nous le faisons tous ensemble ! Nous pouvons être assez contents de ce qu'a voté notre commission. Monsieur Naegelen, si nous...

Nous continuons, comme le rapporteur général, à être opposés à vos propositions d'exonération des charges patronales, comme nous l'avons été dès le début. Je pourrais en revanche être favorable à votre proposition de supprimer le plafond de 5 000 euros, mais pas avant la fin de l'année : il est beaucoup trop tôt aujourd'hui pour prendre une tel...

Ces deux amendements bénéficient du soutien de l'ensemble des membres du groupe de La République en marche. Le no 449, déposé à l'initiative de Mme Olivia Grégoire vise à décorréler éligibilité au fonds de solidarité et possibilité de reporter ses loyers et factures. Actuellement, il est impossible d'obtenir de tels reports si l'on n'est pas é...

Pour ma part, je ne suis ni de droite ni de gauche. Je n'ai pas eu de passé politique avant La République en marche. En revanche, je sais ce qui a manqué à nos entreprises après la crise de 2008 et ce qui a provoqué le rebond de la crise en 2012 : le manque d'investissement dans nos entreprises. Quand nous avons réformé la fiscalité des entrep...

C'est une chance pour nous – je pense notamment au plan de relance que nous devrons mettre en place. On constate aussi la fin d'une grande partie de l'évasion fiscale, notamment vers des paradis fiscaux très proches de nous. Il ne faut donc pas tout jeter. On a le droit de se poser des questions sur notre politique fiscale – le ministre avait ...

Ces trois amendements concernent le fonds de solidarité. Le premier vise à élargir l'accès au deuxième étage du fonds de solidarité, qui peut désormais aller jusqu'à 5 000 euros, aux entreprises qui n'ont pas au moins un salarié, c'est-à-dire aux entreprises unipersonnelles. Cela pourrait être une solution pour garantir le paiement de loyers à ...