Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Notre collègue Jean-Baptiste Moreau, premier signataire des deux amendements, propose d'assouplir les conditions de mobilisation de la DPA – déduction pour aléas – , dispositif fiscal qui permet aux agriculteurs de faire des provisions pour affronter les coups durs. Alors que nous traversons une période au cours de laquelle certains agriculteu...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli à la fois par le Gouvernement et par de nombreux députés, comme Valéria Faure-Muntian, Nadia Hai ou Marie-Christine Verdier-Jouclas, car, je le répète, il est plus difficile de mener une négociation fructueuse que de lever une taxe. D'ailleurs, la dernière fois qu'une disposition de cet ordre ...

Par conséquent, je ne suis vraiment pas persuadée que ce soit une bonne solution. Mme Lemoine a raison : de nombreux Français ne comprennent pas pourquoi la police qu'ils ont souscrite pour garantir les pertes d'exploitation ne prévoit pas d'indemnisation en cas d'épidémie. Mais je rappelle que seul un chef d'entreprise sur deux a souscrit un ...

Je voudrais revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à l'amendement de la commission des finances, qui est important. C'est déjà une belle avancée, puisque nous enlevons presque 15 points de TVA sur les masques – et en plus, nous le faisons tous ensemble ! Nous pouvons être assez contents de ce qu'a voté notre commission. Monsieur Naegelen, si nous...

Nous continuons, comme le rapporteur général, à être opposés à vos propositions d'exonération des charges patronales, comme nous l'avons été dès le début. Je pourrais en revanche être favorable à votre proposition de supprimer le plafond de 5 000 euros, mais pas avant la fin de l'année : il est beaucoup trop tôt aujourd'hui pour prendre une tel...

Pour ma part, je ne suis ni de droite ni de gauche. Je n'ai pas eu de passé politique avant La République en marche. En revanche, je sais ce qui a manqué à nos entreprises après la crise de 2008 et ce qui a provoqué le rebond de la crise en 2012 : le manque d'investissement dans nos entreprises. Quand nous avons réformé la fiscalité des entrep...

C'est une chance pour nous – je pense notamment au plan de relance que nous devrons mettre en place. On constate aussi la fin d'une grande partie de l'évasion fiscale, notamment vers des paradis fiscaux très proches de nous. Il ne faut donc pas tout jeter. On a le droit de se poser des questions sur notre politique fiscale – le ministre avait ...

Je veux combattre l'idée selon laquelle les dispositifs seraient compliqués. C'est faux : pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises, il suffit de remplir un formulaire sur le site de la DGFIP ; pour demander un report de charges, il suffit de se rendre sur le site de l'URSSAF, voire de téléphoner si l'on ne souhaite pas passer...