Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 15, substituer au mot : « conformément », les mots : « selon les modalités prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’être » les mots : « être exprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « régions concernées » les mots : « conseils régionaux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « s’appliquent », les mots : « sont applicables aux marchés régis par le présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’un au moins » les mots : « Au moins un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 6° (nouveau) Au 2° de l’article L. 2315‑94, au 3° de l’article L. 2316‑1 et à l’article L. 2316‑2, après la référence : « 4° », sont insérés les mots : « du II ». « II (nouveau). – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 142‑9 du code monétaire et financie...